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Conditions générales de ventes
de la société NARA
détentrice du site les-bijoux-homme.fr
38 RUE YVES COLLET
29200 BREST
02 98 80 42 97
Responsable Gaëlle RICHTER
Entreprise non soumise à la tva , non applicable, article 293B du CGI
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique les-bijoux-homme.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que
l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
La société NARA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
 
Intégralité
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NARA et son client dans le cadre de la vente en ligne. Elles expriment l’intégralité des droits et obligations des parties. Les deux parties acceptent sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans des documents présentés par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que celles-ci seraient incompatibles avec les présentes conditions générales.
 
Conclusion et confirmation de la commande
La vente est conclue conformément à la réglementation française  de la vente à distance dès lors que le bon de commande est validé. Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, le clic de validation du client lors de la commande constitue une signature électronique qui  à la même valeur qu'une signature manuscrite.
Date de validation de la commande : paiement par carte bancaire ou paypal, à la date de la commande,paiement par chèque, virement, mandat, à la date de la réception. Les paiements par chèque ou mandat doivent nous parvenir dans les 4 jours après l'achat, en cas de non respect du délai, la commande sera automatiquement annulée.Dès réception de la commande NARA expédiera une confirmation par e-mail en indiquant le prix d’achat, les frais de transport, délai de livraison et mode d’expédition. Après validation du règlement, la commande pourra être traitée. NARA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas d’indisponibilité d’un produit dû à une rupture de stock ou autre,  NARA pourra  proposer au client le remplacement de l’article  par un autre similaire et d’un prix équivalent. Si le client ne souhaite pas l’article proposé, la commande pourra être annulée.
 
Obligations générales des parties
La société "NARA" s’engage à vendre et à livrer au client les articles commandés.Les articles sont régulièrement mis à jour et libres à la vente. Mais, si pour une cause exceptionnelle, voir "conclusion et confirmation de la commande"  un article dit "libre à la vente" ne pouvait être livré au client, un remboursement intégral pourra être fait au client, sans qu’il ne puisse prétendre à aucun dédommagement. Le client s’engage à faire parvenir son règlement dans un délai de 7 jours, au delà de cette période NARA se réserve le droit de  remettre l'article commandé en vente.
 
Prix et conditions de paiement
Les prix sont en Euro et, sauf mention contraire, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en sus et clairement identifiés sur le site.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé avant l’envoi de la commande. En cas de  refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités, seul le paiement par mandat sera accepté.  Les paiements par carte bancaire passeront par le biais du système Paypal qui utilise un protocole sécurisé crypté et complètement indépendant du commerçant, NARA n’a pas accès à vos données de paiement électronique.
 
Livraison
NARA  effectue des livraisons en France Métropolitaine, DOM-TOM, europe et à l'international.
NARA s’engage à expédier le colis  le jour même de la réception du règlement  à la condition que ce dernier arrive avant 14h00  et ceci tous les jours du lundi au vendredi et 10h00 le samedi,  hors jours fériés. Les frais de port sont variables suivant l'article et le type de livraison choisi par le client (voir frais de livraison sur la page de vente de l'article). Les délais de livraison communiqué par NARA ne sont donnés qu’à titre indicatif, aussi, les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts ou d'annuler la commande. Toute commande non expédiée par NARA dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sera automatiquement annulée.
En cas de non délivrance  du colis par le  transporteur  en raison  d’une adresse éronnée saisie  par le client lors de la commande, les produits seront retournés en stock et un avoir sera fait au nom du client déduit des frais de livraison.
Nara n'est pas responsable de la perte éventuelle des colis par le transporteur.
 
Problème de livraison du fait du transporteur
Le client doit vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison ( produit manquant par rapport a la commande, colis endommagé, articles cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client et signalé à NARA  le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison par mail  à ou par téléphone  au 02.98.80.42.97 aux heures d'ouverture du magasin. Le client devra également signaler cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la date de la livraison un courrier recommandé avec un accusé de réception expliquant les motifs de la réclamation et en envoyer une copie par courrier simple à NARA - 38 RUE YVES COLLET - 29200 BREST. L'entreprise NARA ne peut être tenu pour responsable des colis endommagés par le transporteur.

Erreur de livraison
Le client devra formuler auprès de NARA, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits  par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
La réclamation pourra être faite à cette adresse ou par téléphone  au 02.98.80.42.97 aux heures d'ouverture du magasin. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour des articles complets, dans leur emballage d’origine, à l’état neuf et accompagnés de la facture. Les articles incomplets ou endommagés ne seront pas repris. Les frais de retour du colis seront pris en charge par NARA et cela pour  un montant maximum de 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés à l'origine. Le client s'engage à réexpédier l'article dans les 7 jours à dater de sa réception, dans un emballage bien protégé et à utiliser un mode d'expédition avec un numéro de suivi.
 
Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra nous être signalé au préalable par mail à ou par lettre avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous
 NARA 38 rue Yves Collet 29200 Brest.
Les produits sont à réexpédier en colissimo recommandé dans leur emballage d’origine, à l’état neuf et accompagnés de la facture. Le retour des articles s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les articles incomplets ou endommagés ne seront pas repris. Aucun retour envoyé en contre-remboursement ne sera accepté.
Après réception et validation du retour du colis par NARA, le client aura le choix de demander :
soit le remboursement, soit un avoir sur une prochaine commande ou bien un échange de produit.  En cas de remboursement seuls les frais d'envoi seront déduits. En cas d'avoir ou d'échange, les frais de port pour un nouvel envoi seront à la charge du client. En cas de  remboursement, celui ci sera effectué en priorité par paypal ou  par chèque bancaire à l’adresse de facturation dans un délai de 30 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client.
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés. Merci d’utiliser la page contact du site pour toute question relative à la garantie légale.
 
Responsabilités
Les textes,  photos,  informations et caractéristiques des articles présentés dans les annonces du site ne sont pas contractuels  . En conséquence, la responsabilité de NARA ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans les textes,  photos,  informations ou caractéristiques des articles ou en cas de modification des articles par les fournisseurs.
Aucune poursuite en responsabilité ne pourra  être retenue à l’encontre de NARA en cas d’indisponibilité d’un article suite à une rupture de stock , de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. NARA n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des articles.
 
Dispositions informatiques et libertés :
Charte de protection des données personnelles et de respect de la vie privée.
NARA accorde une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données individuelles. Pour y parvenir NARA met en oeuvre tous les moyens appropriés afin d'empêcher toutes divulgations de ces informations à des tiers.
 
Objet de la Charte
Cette Charte est rédigée avec les informations recueillies auprès des clients et membres, utilisées dans le cadre de la loi Informatique et liberté 78-17 modifiée par la loi 2004/801 du 06/08/2004 ainsi que ses décrets d’application, textes législatifs et réglementaires. Elle rentre aussi dans le cadre de la directive Européenne 95/46/CE sur la protection des informations à caractère personnel et le respect de la vie privée. Afin de respecter la législation française le site les-bijoux-homme.fr est déclaré à la CNIL sous le n°1280682.
 
Enregistrement et utilisation de vos informations personnelles.
Lors de la procédure d'enregistrement et/ou lors d'une commande, il vous sera demandé des informations tels que nom, prénom, adresse, code postal, n° de téléphone et adresse e-mail. Ces données vont vous permettre de recevoir votre commande, des offres commerciales,  de vous informer des opérations promotionnelles, de vous donner des informations sur les produits, mais aussi de répondre à vos questions, de vous prévenir en cas de problème et par extension d'accéder à tous les services qui sont liés au site et offerts aux clients et/ou membres enregistrés.
 
Modification ou résiliation de vos informations personnelles.
Conformément à la législation française et plus particulièrement à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de rectification et d'opposition sur vos données personnelles. Pour modifier vos données personnelles il vous suffit de vous connecter dans votre espace personnel du site les-bijoux-homme.fr. Dans la rubrique "votre compte", visible après vous être connecté avec votre pseudo et votre mot de passe, vous pouvez modifier toutes les informations de votre compte. En cas d'oubli de votre mot de passe, un lien "vous avez perdu votre mot de passe" est accessible  en haut du site les-bijoux-homme.fr. Pour supprimer votre compte, il vous suffit de nous contacter par e-mail ou par courrier (voir la rubrique "nous contacter" du site les-bijoux-homme.fr).
 
Mesures de sécurité de vos informations personnelles.
Votre compte et vos données sont protégés par un mot de passe, pour une sécurité optimale de vos informations personnelles. Nous vous recommandons de ne divulguer à personne votre mot de passe et identifiant, vous devez être la seule personne à avoir accès à ces informations. Faites particulièrement attention aux postes informatiques partagés car si vous oubliez, par exemple, de fermer votre session et qu'une autre personne se connecte au même site elle pourra utiliser votre compte. Dans la mesure du possible préférez des postes informatiques à usage privé pour une meilleure sécurité. NARA ne vous demandera jamais par téléphone ou par mail vos informations personnelles, comme votre mot de passe, identifiant, adresse etc.. Vous êtes le seul responsable de la confidentialité et de la préservation de votre mot de passe et identifiant. Nous essayons dans la mesure du possible de mettre en oeuvre une politique de sécurité optimum afin de protéger vos données personnelles ; mot de passe crypté MD5, protection serveur, filtrage d'ip. Malgré cela, NARA ne peut pas garantir que vos données transmises sur Internet et enregistrées ne seront pas interceptées, piratées, volées ....Vous enregistrez donc vos informations personnelles à vos risques et périls.
 
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Modifications de la page "informatique et libertés"
Des corrections et des modifications et/ou des mises à jour peuvent être faites dans cette rubrique "informatique et libertés". En cas de modification importante de cette page, nous le signalerons à tous les clients et/ou membres du site les-bijoux-homme.fr en envoyant un email de notification. La consultation de cette page et de ses mises à jours implique votre accord. Si vous estimez que le site les-bijoux-homme.fr ne respecte pas ce qui a été écrit dans cette rubrique "informatique et libertés" merci de nous contacter par mail ou par courrier, voir pour cela la rubrique "nous contacter" du site.
 
Règlement des litiges
En cas de contestation éventuelle sur l’interprétation ou sur l’exécution des présentes conditions de vente, compétence est attribuée au Tribunal de Brest.


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